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Réunion du conseil municipal le 01/02/2023

Le conseil municipal se réunira le 01 février 2023 à 19h.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

- DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT POUR COMPLETER LA COMPETENCE EN MATIERE DE SANTE.

- DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES ECOLES DES TROIS VALLEES.

- DELIBERATION TAXE D'AMMENAGEMENT.

- DELIBERATION DROIT DE PREMPTION URBAIN.

- DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION RADIATEURS ECOLE.

QUESTIONS DIVERSES