Réunions du conseil municipal

Compte-Rendu du 10/06/2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 juin 2020

Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes DARMANI, MONTEGUT, MM BOUE, BUFFALAN, CALVET, ESQUERRE, Mmes ARTIGUES, DUCHEIN, ESTRADE, MAYLIN.

Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES

            La séance est ouverte à 20h 35

APPROBATION DU COMPTE DE GESTIONDE l’ANNEE 2019

            Madame Darmani présente le compte de gestion adressé par le Trésor Public de Salies-du-Salat.

 Section de Fonctionnement :

                        Dépenses : 152 890.10 €

                        Recettes :   177 954.54 €

                        Excédent :   25 064.44 €

Section d’Investissement :

                        Dépenses : 33 889.94 €

                        Recettes :   48 096.95 €

                        Excédent :  14 207.01 €

            Compte de gestion approuvé à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame Darmani présente le compte administratif.

 Section de Fonctionnement :

                        Dépenses : 152 890.10 €

                        Recettes :   177 954.54 €

                        Excédent :   25 064.44 €

Section d’Investissement :

                        Dépenses : 33 889.94 €

                        Recettes :   48 096.95 €

                        Excédent :  14 207.01 €

Rappel : L’excédent cumulé à la fin de l’exercice 2018 était de 40 916.15 €

             Compte administratif voté à l’unanimité des votants.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année 2019 et de leur appliquer le pacte de solidarité passé avec la CCCGS suite au transfert de la compétence périscolaire qui proposait d’augmenter pour l’année 2020 le taux communautaire du foncier bâti de 1.95% et de diminuer le taux communal du foncier bâti de 1.95%. En conséquence les taux pour l’année 2020 proposés sont :

Taux du Foncier Bâti : 6.36%

Taux du Foncier non Bâti : 55.65%

Taux votés à l’unanimité.

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité de fonction comme suit :

Maire 15% de l’indice 1027

Adjoints 6.6% de l’indice 1027

Proposition adoptée à l’unanimité

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

            Monsieur le Maire donne lecture des délégations que peut attribuer le Conseil Municipal au Maire pour les affaires communales.

. Délégations attribuées dans leur intégralité et à l’unanimité

AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS SOCOTEC POUR VERIFICATION DES FONDATIONS DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêt du chantier de la maison des associations suite à un désaccord entre le Maître d’œuvre et l’entreprise de gros œuvre sur la réalisation des fondations. Pour sortir de l’impasse, le service juridique de Haute-Garonne Ingénierie a été sollicité et a conseillé à la commune de faire expertiser les fondations. La société SOCOTEC a été contactée pour donner un avis technique sur cet ouvrage et a fourni un devis dont le montant est de 1 050 € HT soit 1 260 € HT.

Devis adopté à l’unanimité

ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG.

Elus : Jacques ESQUERRE et Ludovic CALVET

ELECTION DES DELEGUES AU SIEA.

Elus : Ludovic CALVET et Patrick BOUE en tant que titulaires

          Jacques ESQUERRE et Bertrand LACARRERE en tant que suppléants

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT AGEDI

Elue : Myriam ESTRADE

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES ECOLES DES TROIS VALLEES.

Elues : Véronique MONTEGUT pour la partie école

            Maryse DUCHEIN pour la partie cantine

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE.

Désignés : Bertrand LACARRERE

ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Elus : Bertrand LACARRERE, Guylaine DARMANI, Roselyne ARTIGUES, Jacques ESQUERRE en tant que titulaires.

         Ludovic CALVET, Maryse DUCHEIN et Patrick BOUE en tant que suppléants

INTERDICTION DES MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES JUSQU’A NOUVEL ORDRE

Monsieur le Maire, au vu du contexte pandémique, propose d’interdire les manifestations associatives jusqu’au 31 octobre 2020

Proposition adoptée à la majorité

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie MAYLIN signale la vitesse excessive des véhicules sur le chemin de Paris. Une réflexion sera menée pour le traitement du problème.

Voierie : Les premiers travaux d’investissement porteront sur

• La ruelle de Lafuste aux Lébrats
• La route de Paloumère de la Forge à Chein
• Le chemin de Cravarisse pour l’évacuation des eaux
• D’autres chemins seront traités dans le cadre de l’entretien

              L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h25

                                                                       Fait à Montastruc-de-Salies, le 11 juin 2020

                                                                                              Le Maire                                                                                                                                                       B.LACARRERE