Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunira le 01 février 2023 à 19h.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

- DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT POUR COMPLETER LA COMPETENCE EN MATIERE DE SANTE.

- DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES ECOLES DES TROIS VALLEES.

- DELIBERATION TAXE D'AMMENAGEMENT.

- DELIBERATION DROIT DE PREMPTION URBAIN.

- DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION RADIATEURS ECOLE.

QUESTIONS DIVERSES