Réunion du Conseil Municipal le 03/03/2021

ORDRE DU JOUR
Approbation du compte de gestion 2020
Vote du compte administratif 2020
Affectation du résultat
Vote des Taux des Taxes Communales 2021
Vote des Subventions aux associations
Demande de subventions pour les travaux de carrelage et de peinture à la Maison des Associations
Aménagement de la forêt communale
Questions diverses
Compte-Rendu du 10/06/2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 juin 2020
Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes DARMANI, MONTEGUT, MM BOUE, BUFFALAN, CALVET, ESQUERRE, Mmes ARTIGUES, DUCHEIN, ESTRADE, MAYLIN.
Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES
La séance est ouverte à 20h 35
APPROBATION DU COMPTE DE GESTIONDE l’ANNEE 2019
Madame Darmani présente le compte de gestion adressé par le Trésor Public de Salies-du-Salat.
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 152 890.10 €
Recettes : 177 954.54 €
Excédent : 25 064.44 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 33 889.94 €
Recettes : 48 096.95 €
Excédent : 14 207.01 €
Compte de gestion approuvé à l’unanimité
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Madame Darmani présente le compte administratif.
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 152 890.10 €
Recettes : 177 954.54 €
Excédent : 25 064.44 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 33 889.94 €
Recettes : 48 096.95 €
Excédent : 14 207.01 €
Rappel : L’excédent cumulé à la fin de l’exercice 2018 était de 40 916.15 €
Compte administratif voté à l’unanimité des votants.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année 2019 et de leur appliquer le pacte de solidarité passé avec la CCCGS suite au transfert de la compétence périscolaire qui proposait d’augmenter pour l’année 2020 le taux communautaire du foncier bâti de 1.95% et de diminuer le taux communal du foncier bâti de 1.95%. En conséquence les taux pour l’année 2020 proposés sont :
Taux du Foncier Bâti : 6.36%
Taux du Foncier non Bâti : 55.65%
Taux votés à l’unanimité.
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité de fonction comme suit :
Maire 15% de l’indice 1027
Adjoints 6.6% de l’indice 1027
Proposition adoptée à l’unanimité
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Monsieur le Maire donne lecture des délégations que peut attribuer le Conseil Municipal au Maire pour les affaires communales.
. Délégations attribuées dans leur intégralité et à l’unanimité
AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS SOCOTEC POUR VERIFICATION DES FONDATIONS DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêt du chantier de la maison des associations suite à un désaccord entre le Maître d’œuvre et l’entreprise de gros œuvre sur la réalisation des fondations. Pour sortir de l’impasse, le service juridique de Haute-Garonne Ingénierie a été sollicité et a conseillé à la commune de faire expertiser les fondations. La société SOCOTEC a été contactée pour donner un avis technique sur cet ouvrage et a fourni un devis dont le montant est de 1 050 € HT soit 1 260 € HT.
Devis adopté à l’unanimité
ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG.
Elus : Jacques ESQUERRE et Ludovic CALVET
ELECTION DES DELEGUES AU SIEA.
Elus : Ludovic CALVET et Patrick BOUE en tant que titulaires
Jacques ESQUERRE et Bertrand LACARRERE en tant que suppléants
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT AGEDI
Elue : Myriam ESTRADE
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES ECOLES DES TROIS VALLEES.
Elues : Véronique MONTEGUT pour la partie école
Maryse DUCHEIN pour la partie cantine
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE.
Désignés : Bertrand LACARRERE
ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Elus : Bertrand LACARRERE, Guylaine DARMANI, Roselyne ARTIGUES, Jacques ESQUERRE en tant que titulaires.
Ludovic CALVET, Maryse DUCHEIN et Patrick BOUE en tant que suppléants
INTERDICTION DES MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES JUSQU’A NOUVEL ORDRE
Monsieur le Maire, au vu du contexte pandémique, propose d’interdire les manifestations associatives jusqu’au 31 octobre 2020
Proposition adoptée à la majorité
QUESTIONS DIVERSES
Nathalie MAYLIN signale la vitesse excessive des véhicules sur le chemin de Paris. Une réflexion sera menée pour le traitement du problème.
Voierie : Les premiers travaux d’investissement porteront sur
- La ruelle de Lafuste aux Lébrats
- La route de Paloumère de la Forge à Chein
- Le chemin de Cravarisse pour l’évacuation des eaux
- D’autres chemins seront traités dans le cadre de l’entretien
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h25
Fait à Montastruc-de-Salies, le 11 juin 2020
Le Maire B.LACARRERE