Démarches Administratives

Les dossiers ne sont plus établis à la Mairie de Montastruc-de-Salies,  vous devez vous rendre à la Mairie d'Aspet, après avoir pris rendez-vous : Tél. : 05 61 88 40 22.

Personne mineure

1ère demande  :

• 2 photos ;
• 1 copie de la carte d'identité recto-verso ;
• 1 extrait d' acte de naissance ;
• 1 justificatif de domicile ;
• 1 attestation d'hébergement ;
• 1 copie de la pièce d'identité du représentant légal ;
• 1 timbre fiscal.

Renouvellement passeport :

• Même pièces que ci-dessus plus le passeport périmé. Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans, il n'est pas nécessaire de fournir la copie de la carte d'identité.

Changement d'adresse ou modification d'état civil :

• Pièces identiques énumérées ci-dessus sauf timbre fiscal, gratuit, passeport effectué jusqu'à la durée de validité.

Cas particulier :

Mineur de parents divorcés :

• copie du jugement de divorce précisant la garde ;
• si garde alternée, joindre les deux justificatifs de domicile plus l'attestation d'hébergement plus la copie des pièces d'identité des deux parents ;
• mineur placé chez un tiers suite à une décision de justice, copie de la décision de justice, copie d'un justificatif de domicile, attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité du tiers.

Personne majeure

1ère demande :

• 2 photos ;
• 1 copie recto-verso de la carte d'identité (à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance) ;
• 1 justificatif de domicile ;
• 1 timbre fiscal.

Renouvellement :

• Pièces identiques à celles énumérées ci-dessus, plus le passeport périmé. Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans, il n'est pas nécessaire de fournir la copie de la carte d'identité.

Changement d'adresse ou modification d'état civil, passeport ne possédant plus de pages visas mais en cours de validité :

• 2 photos ;
• 1 justificatif de domicile (plus l'original) ;
• le passeport à modifier.

Demande de 2ème passeport pour raison professionnelle :

• Pièces identiques à une première demande plus le passeport en cours , plus lettre de l'employeur.

Cas particuliers :

L'intéressé est domicilié chez un tiers, il ne possède pas de justificatif de domicile à son nom, il devra fournir :

• 1 attestation d'hébergement ;
• 1 copie de la carte d'identité de l'hébergeant ;
• 1 copie du justificatif de domicile de l'hébergeant (plus l'original).

Le passeport d'urgence (décès familial ou raison humanitaire) est délivré par la Préfecture directement.