Compte-Rendu du 17/04/2019

Compte-Rendu du 17/04/2019

Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, MM. BOUE, CALVET, ESQUERRE, PIQUE, Mmes DARMANI, DUCHEIN, ESTRADE.

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Etait excusée : Mme ZANGHI

Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES

            La séance est ouverte à 20h30

 

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

 

            Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année 2018 et d’appliquer le pacte de solidarité passé avec la CCCGS et approuvé lors de la dernière séance du conseil municipal.

 

  • Taxe foncier bâti : 8.31 %
  • Taxe foncier non bâti : 55.65%
  • Taxe d’habitation 7.73%

           

            Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

 

            Monsieur le Maire propose d’augmenter la subvention versée au club de football qui joue cette saison en D2.

Après discussion le montant des subventions aux associations s’établit comme suit :

 

  • Comité des fêtes de Lannes: 4 000 €
  • Comité des fêtes de Saint-Martin : 2 500 €
  • Club de foot : 2 400 €
  • Club de foot subvention exceptionnelle : 500 €
  • Pétanque : 50 €
  • AAPMA : 50 €
  • Association des parents d’élèves : 150 €
  • Foyer rural : 700 €

 

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

 

            Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget tient compte des décisions et des souhaits émis par le conseil municipal et qu’il a été finalisé avec Mme Marin Mathieu, trésorière à Salies-du-Salat.

 

            Dépenses de fonctionnement : Total : 203 879.15 €

                        Charges à caractère général : 58 539.55 €

                        Charges de personnel : 33 800 €

                        Autres charges de gestion courante : 77 137 €

                        Atténuation de charges : 13.000 €

                        Dépenses imprévues : 9 300 €

                        Charges financières : 2 400 €

                        Virement à la section d’investissement : 9 702.60 €           

                                   

            Recettes de fonctionnement : Total : 203 879.15 €

                        Revenus de gestion courante : 9 700 €

                        Production immobilisée : 1 500 €

                        Impôts et taxes : 64 377 €

                        Dotations, subventions, participations : 74 686 €

                        Autres produits de gestion courante : 12 700 €

                        Excédent de fonctionnement reporté : 40 916.15 €

           

            Dépenses d’investissement  = Recettes d’investissement = 164 022.06 €

 

                        Budget adopté à l’unanimité des membres présents.

             

 

APPROBATION DE LA CLECT

 

            Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’approuver le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées approuvé en conseil communautaire du 11 avril 2019 et pour lequel le conseil municipal avait donné un accord de principe lors de la séance du 20 mars 2019.

 

            Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

REFUS DU TRANSFERT A LA CCCGS DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

 

            Monsieur le Maire indique qu’il convient de s’opposer au transfert de la compétence assainissement à la CCCGS au 1er janvier 2020 afin que la commune continue à la faire exercer par le syndicat de l’eau et de l’assainissement de la vallée de l’Arbas.

 

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

SDEHG : REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PASSAGE DU FINANCEMENT PERSONNEL VERS L’EMPRUNT

 

            Monsieur le Maire indique que la participation communale pour le remplacement de l’éclairage public s’élève à 20 616 € et qu’il est proposé à la commune de la financer par un emprunt sur 12 ans.

 

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DE VENTES DE BOIS PAR L’ONF EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

 

            Monsieur le Maire propose de s’opposer à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune avec effet au 1er juillet 2019.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

CESSION DU CHEMIN COMMUNAL DESSERVANT LA MAISON 333 ROUTE DE LA POUCHE

 

            Monsieur le Maire a été sollicité par le propriétaire de la maison située 333 route de la Pouche en vue de la cession du chemin communal desservant sa maison. Après examen du plan cadastral, les membres du conseil municipal constatent que ce chemin ne dessert que la parcelle sur laquelle est implantée la maison et pour cette raison proposent de vendre ce chemin à la personne en ayant fait la demande.

 

            Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Aurélien CEP a visité tous les chemins communaux afin d’établir un devis pour les tronçons les plus abimés. Les priorités seront établies à la vue des devis lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
  • Chantal Ruiz, secrétaire de Mairie, a informé Monsieur le Maire de son absence du 10 juin au 31 Août 2018
  • Les volets de l’école de Saint-Martin et de l’appartement doivent être repeints.
  • La cérémonie du 8 mai se déroulera à Saint-Martin à 11h30.
  • Le foyer rural et le comité des fêtes organisent le feu de la Saint-Jean le samedi 15 juin à partir de 20h à Lannes.

                         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 min

                        Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 18 avril 2019                                                            

                                                     Le Maire,